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Forums publics
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AVIS ET PROCÉDURE POUR LES ALLÉGATIONS EN VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

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Marie Cannon
Shaklee Canada Inc.
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Oakville, ON L6L 0G4
Téléphone: 905-681-1422
Télécopieur: 1-800-281-4160
mcannon@shaklee.com

Votre avis écrit à l'agent cite ci-dessus doit inclure substantiellement toutes les informations suivantes:

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur;
Une description du travail protégé par un droit d'auteur que vous déclarez avoir été violé;
Le lieu exact du matériel violé allégué;
Le lieu exact du lien du matériel violé allégué;
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
Une déclaration faite par vous selon laquelle, en toute bonne foi, vous pensez que l'emploi du travail protégé par un droit d'auteur n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
Une déclaration faite par vous selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis écrit sont exactes et vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

à la réception de l'avis écrit de la violation alléguée du droit d'auteur, Shaklee prendra les mesures suivantes:

Supprimer ou désactiver le travail en violation alléguée des droits d'auteur;
Faire parvenir votre avis au répondant; et
Prendre des mesures raisonnables pour aviser promptement le répondant que Shaklee a supprimé ou bloqué l'accès au travail en violation alléguée des droits d'auteur.

à ce point-ci, le répondant (« Répondant ») peut soumettre un contre avis par écrit à l'agent Shaklee désigné. Le contre avis doit inclure substantiellement les informations suivantes:

La signature électronique ou physique du Répondant ou de la personne autorisée à agir au nom du Répondant;
La description du travail protégé par un droit d'auteur qui a été supprimé ou désactivé;
Le lieu exact du matériel avant d'avoir été supprimé ou désactivé;
Une déclaration sous peine de parjure faite par le Répondant, en toute bonne foi, selon laquelle le matériel protégé par un droit d'auteur a été retiré ou désactivé en résultat d'une erreur ou mauvaise identification et
Le nom, adresse et numéro de téléphone du Répondant ainsi qu'un énoncé stipulant que le Répondant consent à la juridiction de la Cour fédérale dans le district où il réside, si
L'adresse du Répondant est à l'extérieur du Canada, un énoncé stipulant que le Répondent consent à la juridiction du district de la Cour fédérale du Canada à Toronto, Ontario.

à la réception du contre avis renfermant substantiellement les conditions ci-dessus, Shaklee prendra les mesures suivantes:

Vous enverra une copie du contre avis du Répondant;
Vous informera que Shaklee remplacera le matériel en violation alléguée ou cessera de désactiver l'accès dans les dix (10) jours ouvrables et
Remplacera le matériel en violation alléguée auparavant retiré ou cessera d'en désactiver l'accès en pas moins de 10 ni plus de quatorze (14) jours suivant la réception du contre avis du Répondant, à moins que vous n'ayez fourni à l'agent Shaklee désigné une preuve selon laquelle vous avez déposé une action pour obtenir une ordonnance du tribunal afin de restreindre le Répondant de s'engager à la violation alléguée qui fait l'objet de votre avis écrit.

Shaklee a pour politique de résilier les privilèges en ligne des individus qui violent de façon répétée les droits d'auteurs des autres.

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